- appréciation souveraine des preuves
- свободная оценка доказательств
Dictionnaire de droit français-russe.
appréciation souveraine des preuves
Regardez d'autres dictionnaires:
Juge de la mise en état — Le juge de la mise en état (JME) est un magistrat chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. En France Le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. Une … Wikipédia en Français
Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Troubles du voisinage en droit français — Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces troubles : l abus de… … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
que — 1. que [ kə ] conj. • Xe; lat. médiév. que, forme affaiblie de qui, simplification de quia, employé en bas lat. au sens de quod « le fait que; que » 1 ♦ Introd. une complétive (à l indic. ou au subj. suivant le v. de la principale, ou la nuance à … Encyclopédie Universelle
ÉROTISME (arts et littérature) — Innombrables sont les avatars d’Érôs (’ E 福諸﨟) dont la définition heuristique pourrait être: le désir ascensionnel . Or, ce désir – il se confond ici avec le regard olympien – anime les philosophies du concept; il est à l’œuvre dans les… … Encyclopédie Universelle
Horemheb — Pour les articles homonymes, voir Horemheb (homonymie). Articles de la série Pharaon Classements … Wikipédia en Français
SENTIMENT — «Le cœur a ses raisons, que la raison ne connaît point; on le sait en mille choses.» Ces mille choses sont ce que nous appelons nos sentiments. Et, comme l’exprime bien la phrase de Pascal, ceux ci nous apparaissent à la fois comme irremplaçables … Encyclopédie Universelle
porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… … Encyclopédie Universelle
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
FOUS LITTÉRAIRES — Si la tradition a consacré l’expression «fou littéraire», c’est parce que celle ci ressemble fort à une alliance de mots. Comment, en effet, peut on nommer en même temps l’usage le plus complexe et le plus personnel du langage, et une affection… … Encyclopédie Universelle
